Politique de cookies

Agence Digitale Romandie.ch
‍Dernière mise à jour : octobre 2025

1. ObjetLa présente politique précise les modalités de paiement mensuel et les conditions d’engagement applicables à tous les services proposés par Agence Digitale Romandie.ch, notamment la création de sites web, la gestion de campagnes digitales et les abonnements de marketing continu.Elle fait partie intégrante des Conditions générales de vente (CGV) et doit être acceptée avant toute signature ou validation de commande.2. Engagement contractuel minimumNos prestations sont fournies sous forme d’abonnement mensuel avec un engagement contractuel minimal de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat ou de validation écrite du devis.Cet engagement permet :De garantir la stabilité des prestations et des résultats à long termeD’assurer la continuité des services techniques (hébergement, maintenance, campagnes publicitaires, etc.)De répartir équitablement les coûts de mise en place et de gestion mensuelle3. Modalités de paiementa) Fréquence et échéanceLe paiement des prestations s’effectue mensuellement, à terme à échoir, c’est-à-dire au début de chaque mois.b) Moyens de paiement acceptésCarte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)Virement bancairePaiement récurrent automatisé (si configuré)c) Retard de paiementEn cas de non-paiement à l’échéance :Un rappel automatique est envoyé à 5 jours.Au-delà de 10 jours de retard, des frais administratifs de CHF 25.- peuvent être appliqués.Après 30 jours, le service peut être suspendu temporairement, sans que cela n’interrompe le contrat ni n’exonère le client de ses obligations financières.4. Résiliation et reconductiona) Résiliation anticipéeToute résiliation avant la fin des 12 mois d’engagement est considérée comme anticipée.
Dans ce cas, le solde des mensualités restantes demeure intégralement dû.b) Reconduction automatiqueÀ l’issue de la période initiale de 12 mois, le contrat est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période équivalente, sauf avis contraire du client.
La résiliation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier) au moins 30 jours avant la date d’échéance.c) Résiliation par l’agenceL’Agence Digitale Romandie.ch se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de manquement grave du client (non-paiement, comportement frauduleux, atteinte à l’image de l’agence, etc.), après mise en demeure restée sans réponse.5. Modification de l’abonnementLe client peut demander une évolution de son plan mensuel (vers une offre supérieure ou complémentaire) en tout temps.
Toute réduction de plan ou suppression d’un service ne prend effet qu’à la fin de la période contractuelle en cours.6. Suspension des prestationsEn cas de non-respect des conditions de paiement ou de comportement frauduleux, l’agence se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations (accès au site, campagnes, support, etc.) jusqu’à régularisation.
Cette suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement mensuel.7. Révision tarifaireL’agence se réserve la possibilité d’adapter ses tarifs annuellement, notamment en cas d’évolution significative des coûts techniques, logiciels ou publicitaires.
Toute modification tarifaire sera communiquée au moins 30 jours avant son application et ne s’appliquera qu’aux périodes suivantes.8. Droit de rétractationConformément au droit suisse, les contrats conclus entre professionnels (B2B) ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Toute commande validée et débutée est donc ferme et définitive.9. Droit applicable et juridictionLa présente politique est régie par le droit suisse.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la juridiction compétente du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.📩 Pour toute question relative à cette politique ou à un contrat en cours :
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📍 Place de la Gare 1, 1580 Avenches, Suisse
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